Dominique Naves

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique Naves
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000043404142(source JORF)
admission
22 Avril 202122/04/2021
De: Naves (Dominique)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000038858904(source JORF)
nomination
01 Août 201901/08/2019
De: Naves (Dominique)
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000027788348(source JORF)
mutation
01 Août 201301/08/2013
De: Naves (Dominique)
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000026278697(source JORF)
mutation
10 Août 201210/08/2012
De: Navès (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000022497609(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Naves (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000022481588(source JORF)
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Naves (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000022055637(source JORF)
inscription
03 Avril 201003/04/2010
De: Dominique Naves
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Aquitaine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Aquitaine
suppleant
president
JORFTEXT000000468845(source JORF)
nomination
08 Juillet 200708/07/2007
De: Dominique Naves
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Aquitaine
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Dominique Naves
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président suppléant de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Aquitaine
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Aquitaine
suppleant
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Naves (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Naves (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000251524(source JORF)
réintégration
05 Mai 200405/05/2004
De: Naves (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000251524(source JORF)
affectation
05 Mai 200405/05/2004
De: Naves (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000214343(source JORF)
détachement
24 Août 200124/08/2001
De: Naves (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Dominique Naves
commissaire lieutenant-colonel du commissariat de l'air
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dans le grade de conseiller de 1re classe
date_debut="1996-12-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000201766(source JORF)
intégration
09 Août 199709/08/1997
De: Dominique Naves
commissaire commandant du commissariat de l'air
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
dans le grade de conseiller de 2e classe
date_debut="1996-12-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000746736(source JORF)
intégration
05 Décembre 199605/12/1996
De: Naves (Dominique, Roger, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'air
Au grade de commissaire lieutenant-colonel
Les commissaires commandants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1996-10-01"
corps="Commissaires de l'air"
armee="active"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000196691(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Naves (Dominique, Roger, Joseph)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de l'air
Pour le grade de commissaire lieutenant-colonel
Inscriptions nouvelles
Les commissaires commandants
Groupe:
Armée de l'air
corps="Commissaires de l'air"
armee_grade="Commissaire lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commissaire commandant"
JORFTEXT000000190812(source JORF)
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Naves (Dominique)
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1996-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000555917(source JORF)
affectation
09 Novembre 199509/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.